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Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
2015
In Roman times, slavery is domestic, before conquests transformed its nature. Colonial slavery is an economic exploitation based on slave trade. How do the administrators apprehend the slave’s legal status ? Does the Code noir follow local rules or Roman precedents to supervise practice, according to some expected effects on the settlers’s property ? If Roman law serves as a matrix, is it as a simple recovery or as an indirect influence ? The spirit of antique solutions is present, but it is not essential for the legal definition of "Negros". The Roman law provides a conceptual tool to understand a posteriori the inner wheels of a specific status, at the turning point between property right…
Commentaire de Rép. Min. n° 20257, justice : JO Sénat Q 9 mars 2006, p. 722 (Libres propos n° 204)
2006
International audience
Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'"Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de…
2005
Actualités n° 652
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…